Investir dans un bien neuf comporte de nombreux avantages financiers tels que notamment des frais de notaire réduits de 5%, une exonération de la taxe foncière les deux premières années suivant la livraison mais également l’opportunité de détenir un bien répondant aux dernières normes énergétiques en vigueur.
BBC, RT 2012, et bientôt RT 2020… pas facile de s’y retrouver parmi les normes de basse consommation énergétique applicable à l’immobilier neuf.
Mais alors que signifie ces normes énergétiques concrètement?
Article publié le 16 Mai 2016
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Nous l’avons bien compris, c’est bien ici la performance thermique qui est dans tous les cas montrée du doigt.
En effet, le gouvernement met un accent particulier sur le fait de maitriser cette performance thermique et donc la quantité d’énergie primaire consommée au m2 par an.
Cela concerne le chauffage, l’éclairage, la ventilation, l’eau chaude, la climatisation par exemple.
Zoom sur les normes existantes
La norme BBC 2005 a pour objectif de fixer la consommation maximale d’un logement neuf à 50 kwH/m2/an, toutefois pondérée en fonction des zones climatiques et de l’altitude du terrain.
Ce label BBC a disparu à proprement et est désormais inclut dans la réglementation thermique 2012, apparue en 2010 et instaurée par le Grenelle de l’environnement.
La RT 2012 a donc remplacé la RT 2005 qui accordait une consommation énergétique de 250 kwH/m2/an.
L’objectif de la RT 2012 a donc été de diviser par 3 la consommation énergétique des nouvelles constructions à 50 kwH/m2 par an maximum.
La réglementation thermique 2020 fait suite à la RT 2012 et s’appliquera à toutes les constructions neuves à partir de fin 2020. Elle viendra mettre en oeuvre la règle BEPOS, Bâtiments à énergie positive, en d’autres termes des constructions produisant plus d’énergie qu’elles n’en consomment.
La différence majeure avec sa prédécesseure réside dans le fait que la RT 2020 impose une dépense d’énergie inférieure à 0 kwh/m2/an.
Actuellement, la RT 2012 impose une maîtrise de l’énergie via ces cinq usages : le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires.
Le BEPOS prendra également en compte les autres usages que sont la télévision, les appareils ménagers, l’ordinateur et l’impact carbone de la construction.
Ces normes de consommation d’énergie entraînent donc incontestablement une obsolescence grandissante des bâtiments ne respectant pas ces normes, en d’autres termes, les logements anciens. Ainsi, le marché immobilier se voit scinder en deux.
Qui des logements anciens ?
Les sénateurs ont adopté l’article 3B de la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 qui prévoit l’obligation de rénover, d’ici à 2025, les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores.
Ainsi, la rénovation permettra à ces logements d’atteindre une consommation moyenne en énergie primaire inférieure à 330 KwH/m2/an.
Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement en rendant obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation en fonction de la performance énergétique du logement.
L’objectif du gouvernement est de 500.000 rénovations/an.
Dans les copropriétés, les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique sur les parties communes vont également devoir être décidées et feront donc l’objet d’un vote à la majorité des voix exprimées.
L’acquisition de logements dans l’ancien devra donc être effectué en anticipant un montant de travaux pour remise aux normes si cela n’a pas encore été engagé par le propriétaire.
D’ici la fin de l’été, un rapport sera remis au gouvernement afin de donner la mesure d’instaurer un bonus-malus pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Rappel: Depuis 2006, lors de la location ou la vente de tous biens d’habitation, il est obligatoire de fournir au futur locataire ou acquéreur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
De ce document ressort l’évaluation de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par le logement.
Aucun logement ne peut donc désormais échapper à la mise en lumière de sa performance énergétique.
Fort heureusement, des aides sont déjà en place pour aider les propriétaires à se mettre aux normes (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, Eco Prêt à Taux Zéro, etc )
Cependant, il est impératif de noter que ces aides comme le crédit d’impôt, par exemple, ne sont pas applicables aux non-résidents.
Faire le choix d’investir dans un bien neuf, c’est donc bénéficier, au delà des garanties solides telles que la garantie biennale, ou encore la garantie décennale, de l’assurance de la qualité et de la sécurité. Vous détenez un bien aux dernières normes énergétiques et phoniques.
Cela aura de réelles répercutions sur les factures d’électricité de votre locataire, par exemple, et représente donc un point fort dans le processus de la mise en location.
Une enquête Harris Interactive réalisée en juin dernier pour le réseau Orpi révèle que les locataires sont plus impliqués que leur propriétaire par la qualité énergétique de leur logement. Près de neuf locataires sur dix, estiment que la performance énergétique est un critère de sélection pour la location ou l’achat d’un futur logement.
Nous voyons aujourd’hui, pour l’évaluation de biens immobiliers, naître aux côtés d’indicateurs tout à fait classiques comme l’adresse, l’état du bien, l’étage ou l’exposition, celui de la performance énergétique.
C’est dire comme il ne faut pas prendre à la légère cet indice !
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